Conditions générales d'utilisation

Version 2026-09-15, applicable à compter de cette date. Ces conditions existent en anglais, en français et en espagnol ; chaque version engage ses lecteurs. En cas de divergence sur un point de droit, la version anglaise prévaut.

1. Qui nous sommes

Pictomemo est exploité par A. Alae, entrepreneur individuel établi à Tanger, Maroc (« Pictomemo », « nous »). Vous pouvez nous écrire à contact@pictomemo.com.

2. Objet

Ces conditions régissent votre accès au site pictomemo.com, à ses sous-domaines et à tous les produits et services que nous fournissons par leur intermédiaire (ensemble, le « Service ») : la création d'un livre de souvenirs à partir de vos photos, l'aperçu et l'éditeur en ligne, le PDF numérique et le livre imprimé. En créant un compte, en téléversant des photos ou en passant commande, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

3. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter. Le Service ne s'adresse pas aux enfants et nous ne créons sciemment aucun compte pour une personne de moins de 18 ans. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une autre personne ou d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.

4. Votre compte

Vous pouvez créer et prévisualiser un livre sans compte ; un compte est nécessaire pour commander. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à contact@pictomemo.com si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

5. Vos photos et votre contenu

Vous conservez tous vos droits sur vos photos. Rien dans ces conditions ne nous transfère la propriété de vos photos, légendes ou noms.

Pour fournir le Service, vous accordez à Pictomemo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker, copier, redimensionner, analyser, agencer, imprimer et transmettre votre contenu, et pour laisser nos prestataires (listés dans la Politique de confidentialité) faire de même pour notre compte, uniquement afin de construire, afficher, livrer et assister votre livre. Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu du Service, à l'exception des copies conservées en sauvegarde pendant les durées décrites dans la Politique de confidentialité et des copies déjà transmises au partenaire d'impression pour une commande que vous avez passée.

Nous n'utilisons jamais vos photos pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, pour de la publicité ou pour tout autre usage que la fabrication de votre livre.

6. Vos engagements sur le contenu

En téléversant du contenu, vous déclarez et garantissez que :

vous en êtes propriétaire ou disposez de toutes les autorisations nécessaires pour l'utiliser dans un livre, y compris celles des personnes qui y figurent et, pour les enfants, celle d'un parent ou tuteur ;
le contenu ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, marque, droit à la vie privée, droit à l'image ou autre droit ;
le contenu n'est pas illicite, ne représente pas de contenu sexuel impliquant des mineurs ni de violence sexuelle, ne vise pas à harceler, menacer ou diffamer quiconque, et ne contient pas de logiciel malveillant ;
vous ne téléversez pas de contenu pour une personne qui n'est pas autorisée à utiliser le Service.

Vous êtes seul responsable de votre contenu. Nous pouvons retirer un contenu, refuser d'imprimer un livre ou fermer un compte si nous estimons raisonnablement que cet article est enfreint, et nous coopérons avec les demandes légales des autorités. Lorsque la loi l'exige, nous signalons les contenus pédocriminels aux autorités compétentes.

7. Fonctionnement du Service et ses limites

Pictomemo utilise des traitements automatisés, y compris des systèmes d'intelligence artificielle fournis par des tiers, pour retirer les doublons et les photos de mauvaise qualité, regrouper les photos en chapitres, sélectionner des photos, regrouper les visages afin que vous puissiez nommer les personnes de votre livre, rédiger des légendes et mettre en page. Il s'agit d'une aide éditoriale automatisée : le résultat est une proposition que vous pouvez revoir et modifier avant de commander. Il vous appartient de vérifier le livre avant de commander. Nous ne garantissons pas que chaque photo importante pour vous sera incluse, que les légendes seront exactes ni que la sélection correspondra à vos goûts. Le regroupement des visages est facultatif lorsque la loi exige votre consentement explicite ; il est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Service dépend de la qualité de ce que vous téléversez : les photos trop petites, floues ou corrompues peuvent être écartées, et les couleurs imprimées ne correspondent jamais exactement à un écran.

8. Commandes, prix et paiement

Créer et prévisualiser un livre est gratuit. Vous payez lorsque vous commandez le PDF numérique, le livre imprimé ou les deux. Les prix sont affichés avant confirmation, en dollars américains, et incluent les taxes que nous devons collecter sauf mention contraire ; les droits ou taxes d'importation perçus dans votre pays sur un livre imprimé restent à votre charge. Les frais d'expédition des livres imprimés sont affichés au moment de la commande ou, lorsque cela est indiqué, calculés au moment de l'impression et affichés avant tout prélèvement.

Les paiements sont traités par PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., ou l'entité PayPal de votre région) ; nous ne voyons jamais vos données de carte complètes. Une commande est acceptée à l'envoi de la confirmation de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'erreur de prix, de suspicion de fraude, d'indisponibilité ou de violation de ces conditions ; en cas d'annulation après paiement, nous remboursons intégralement.

Pendant la période de prévisualisation, les prix affichés sont indicatifs et aucun paiement n'est prélevé ; une commande de prévisualisation ne constitue pas un contrat de vente.

9. Le PDF numérique

En achetant le PDF numérique, vous recevez une licence personnelle et non transférable pour télécharger, conserver, imprimer et partager le fichier à des fins privées et non commerciales. Le PDF est livré via votre compte. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez que la fourniture commence dès que le fichier est disponible au téléchargement et vous renoncez à votre droit de rétractation légal dès son téléchargement. Le PDF n'est pas remboursable après téléchargement, sauf si le fichier est défectueux et que nous ne pouvons en fournir un qui fonctionne.

10. Le livre imprimé

Les livres imprimés sont fabriqués et expédiés à la demande par notre partenaire d'impression, Lulu Press, Inc. (« Lulu »), dans le format indiqué à la commande. Chaque livre étant fabriqué sur commande, un livre imprimé peut être annulé, et l'adresse de livraison modifiée, jusqu'à son entrée en production ; passé ce stade, il ne peut plus être annulé et, étant personnalisé, il est exclu du droit de rétractation légal. Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Les risques sont transférés à la livraison. Si un livre arrive abîmé, mal imprimé ou avec un défaut de fabrication, signalez-le nous sous 14 jours avec des photos : nous le réimprimons ou vous remboursons. Les variations de couleur dans les tolérances normales d'impression et le contenu ou la mise en page que vous avez approuvés avant de commander ne sont pas des défauts.

11. Remboursements et annulations, en résumé

PDF numérique : annulation possible à tout moment avant téléchargement ; aucun remboursement après téléchargement sauf fichier défectueux.
Livre imprimé : annulation et changement d'adresse possibles jusqu'au début de la production ; aucune annulation ensuite. Réimpression ou remboursement pour un défaut de fabrication signalé sous 14 jours après livraison.
Les deux : chaque partie suit sa propre règle ci-dessus.
Si nous ne pouvons pas honorer une commande, nous la remboursons intégralement.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours à compter de notre décision. Lorsque la loi de votre pays vous confère des droits auxquels il ne peut être dérogé par contrat, ces droits s'ajoutent au présent article.

12. Conservation et suppression de votre contenu

Les photos originales sont conservées 90 jours après votre dernière commande ou votre dernière visite, puis supprimées ; les livres inachevés des visiteurs sans compte sont supprimés après 7 jours ; les livres inachevés d'un compte sont supprimés après 60 jours d'inactivité, avec un e-mail une semaine avant. Les livres achetés et leurs PDF restent dans votre compte tant qu'il existe. Vous pouvez supprimer un livre ou l'ensemble de votre compte à tout moment ; la suppression du compte devient définitive après 14 jours. Les détails, y compris les sauvegardes, figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illicites ; téléverser un contenu contraire à l'article 6 ; tenter d'accéder aux livres ou données d'autres utilisateurs ; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans notre autorisation écrite ; perturber le Service, son infrastructure ou ses limites de débit ; extraire ou copier le Service ou son contenu autre que le vôtre ; revendre le Service ; utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes ou des livres ; usurper l'identité de quiconque. Nous pouvons enquêter et agir en cas de manquement, y compris en suspendant des comptes et en signalant aux autorités.

14. Notre propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, son design, ses mises en page, gabarits, textes, marques et logos appartiennent à Pictomemo ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Hormis la licence sur votre propre livre prévue aux articles 5 et 9, rien ne vous confère de droits sur le Service. Les mises en page et la typographie appliquées à votre livre vous sont concédées dans le cadre du livre ; vous ne pouvez pas les extraire pour d'autres usages.

15. Services tiers

Le Service repose sur des tiers : hébergement et stockage en nuage, fournisseurs d'intelligence artificielle pour l'analyse d'images, PayPal pour le paiement, Lulu pour l'impression et l'expédition, et des prestataires d'analyse d'audience et de suivi des erreurs. Ils sont listés avec leur rôle dans la Politique de confidentialité. Leurs propres conditions s'appliquent aux parties qu'ils opèrent (par exemple celles de PayPal au paiement). Nous ne sommes pas responsables des services que nous ne contrôlons pas, mais nous choisissons nos prestataires avec soin et restons responsables envers vous du Service dans son ensemble.

16. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible sans promettre un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités et modifier ces conditions. Les modifications substantielles sont annoncées sur le site ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, et il vous sera demandé de les accepter à votre prochaine connexion ; en cas de désaccord, cessez d'utiliser le Service et, si vous le souhaitez, supprimez votre compte. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.

17. Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que la sélection automatisée, les légendes ou les mises en page répondront à vos attentes, que le Service sera ininterrompu ou sécurisé, ni que les fichiers seront conservés au-delà des durées de l'article 12. Les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, y compris vos droits de consommateur en matière de biens défectueux, ne sont pas affectées.

18. Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Sous cette réserve :

nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte de données (au-delà de nos engagements de conservation) ni de la perte de valeur sentimentale de photos, et vous acceptez que Pictomemo n'est pas un service de sauvegarde et que vous devez conserver vos propres copies de vos photos ;
notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées au Service sur une période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez payées sur cette période, ou 100 USD.

Si vous êtes consommateur, cet article ne s'applique que dans la mesure permise par le droit impératif de votre pays de résidence.

19. Garantie d'indemnisation

Vous indemniserez Pictomemo, son propriétaire, son personnel et ses prestataires de toute réclamation, perte ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre contenu, de votre violation de ces conditions ou de votre atteinte aux droits d'autrui, sauf dans la mesure où ils résultent de notre propre manquement.

20. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, si la loi l'exige ou si nous arrêtons le Service, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible. À la résiliation, les articles qui doivent survivre par nature (notamment 5, 6, 9, 14, 17 à 22) survivent ; les PDF achetés restent téléchargeables 30 jours après la résiliation, sauf résiliation pour violation des articles 6 ou 13.

21. Droit applicable et litiges

Ces conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit du Royaume du Maroc. Les tribunaux de Tanger, Maroc, sont seuls compétents, étant précisé que si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Avant toute action en justice, écrivez-nous à contact@pictomemo.com ; nous nous efforçons de résoudre chaque réclamation sous 30 jours. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr ; en tant que société établie hors de l'Union européenne, nous ne sommes pas tenus d'y participer.

22. Dispositions générales

Ces conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Accord de traitement des données constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pictomemo pour le Service. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces conditions ; nous pouvons les céder à un successeur de l'activité, y compris une société que le propriétaire créerait pour la poursuivre, en vous en informant. Les notifications vous sont adressées à l'adresse e-mail de votre compte ; celles qui nous sont destinées vont à contact@pictomemo.com. « Y compris » signifie « y compris, sans limitation ».

23. Contact

A. Alae, exerçant sous le nom Pictomemo, Tanger, Maroc. contact@pictomemo.com. Pour signaler un contenu portant atteinte à vos droits, utilisez le formulaire de signalement.